Vie municipale

Le REFERENDUM LOCAL du 23 février 2025 portant sur l'implantation d'une gendarmerie sur une partie des terrains de tennis, est suspendu par décision de justice.
> En pratique, le juge a suspendu l’exécution de la délibération prise le 20 décembre 2024 par le conseil municipal pour organiser le référendum.

Qui a attaqué la délibération en justice ?

Les requérants sont au nombre de 6 pour une action groupée : un conseiller municipal d’opposition, 5 habitants du village dont 3 portent une idée de développer un projet privé sur les tennis. Ils proposent même d’acheter le terrain.
Leur projet : une salle de sport, un terrain de padel, trois courts de tennis, une location de vélos, un club house restaurant. Le tout est regroupé sur les terrains communaux : les tennis, le minigolf et le parking de l’école.

Quel est l'argument du juge pour suspendre la délibération ?

Quand on lance une action de ce type, on met généralement plusieurs griefs en avant. Si le juge en trouve un qui lui semble pertinent, il s’appuie dessus pour expliquer sa décision. 
Les requérants ont produit 9 griefs. Parmi ceux-ci, le juge a conclu qu’au lieu de poser une simple question, il aurait fallu soumettre à la population un projet de délibération. Ce projet figure bien aujourd’hui dans le dossier consultable en mairie et en ligne, mais il n’était pas attaché à la question posée, au moment du vote du conseil municipal.

Le référendum peut-il se tenir le 23 février ?
> Non. La suspension de la délibération entraine l’incapacité de tenir le référendum.

Que va-t-il se passer maintenant ?
Il existe à ce jour deux possibilités : 

1. Le maire redemande au conseil municipal de délibérer pour tenter encore une fois de consulter la population en direct, en tenant compte de la décision du juge du tribunal administratif. 
Dans ce cas, un nouveau référendum peut se tenir dans environ 2 mois (délai incompressible). 
Les deux mois peuvent servir à la mairie à poursuivre l'explication du projet de gendarmerie. 
Les promoteurs d’un projet privé peuvent expliquer leur idée et le montage financier de l’opération. 
A noter que le terrain appartient à la commune, et au regard de l’importance de l’opération, il n’apparaîtrait pas possible de confier celle-ci sans appel à projet préalable, même dans le cas où la commune souhaiterait vendre les parcelles. 
La commune, propriétaire des terrains, peut également proposer le développement d’un projet associatif comme dans la majorité des communes.

2. Le conseil municipal décide de trancher lui-même la question. Il peut le faire dès la semaine prochaine. Le référendum est une faculté qu’a le conseil municipal de déléguer son pouvoir de décision aux électeurs. Il peut toujours décider seul, selon son fonctionnement habituel.   

Pour rappel, quelles sont les deux issues à la décision, que cette dernière soit tranchée par les électeurs ou par le conseil municipal ?

Que ce soit par référendum ou par vote direct du conseil municipal, les deux issues sont les mêmes :

• si le « non » l’emporte, le projet d’implantation d’une gendarmerie à Talloires-Montmin est abandonné, que ce soit sur une partie des tennis ou ailleurs sur la commune.
• si le « oui » l’emporte, le projet continue avec la recherche du bouclage financier de l’opération et le dépôt du permis de construire. La commune mettrait le terrain à disposition d’un bailleur social par bail emphytéotique (mise à disposition gratuite pendant environ 40 ans, retour à la commune à l’issue ou renouvellement du bail). 
  La commune n’apportera pas de financement autre que la mise à disposition du terrain. Si les financements ne sont pas trouvés ou si l’esthétique du permis ne convient pas à la commune et aux Architectes des Bâtiments de France, le projet ne se fera pas. Un « oui » par référendum ou par vote du conseil municipal n’est donc à ce stade pas l’assurance d’avoir une gendarmerie.
  
  

Nous vous tiendrons informés rapidement de l’option qui sera choisie par le conseil municipal.

Didier Sarda, Maire de Talloires-Montmin