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24 Octobre 2025

Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique


Suite à l'achèvement de l'enquête publique le 27 juin 2025, la commission d'enquête du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat Mobilité Bioclimatique a remis son rapport et ses conclusions.

Conformément au texte en vigueur, la copie du rapport et des conclusions doit être tenue à la disposition du public dans la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 26 juin 2027.

Vous pouvez également retrouver tous ces éléments en ligne sur le site du Grand Annecy.



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