Vie municipale

Implantation d'une gendarmerie à Talloires-Montmin : référendum local le 23 février 2025

Le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2024 a décidé l'organisation d'un référendum local avec la question : « Etes-vous pour l’implantation d’une caserne de gendarmerie à la place des tennis, sur une partie des parcelles AK 134, 161,162,163, situées 604 route de l’Egalité - 74290 Talloires-Montmin ? ».


Rappel de l'historique
En date du 13/11/2023, le Ministère de l’Intérieur a décidé de créer 239 brigades territoriales dont celle issue de la proposition faite par la commune de Talloires-Montmin et le groupement de gendarmerie départemental.

Dans un premier temps et en lien avec le Conseil Départemental et le SDIS 74, le projet consistait à créer une gendarmerie dans la zone d’activité de Perroix, en mutualisation avec la caserne de pompiers à rénover complètement ou bien dans le centre bourg de Talloires au niveau du grand parking du clos du Moine.
Les services de l’Etat nous ont confirmé que le projet de mutualisation ne pouvait être retenu compte tenu de la zone bleue « inondations » du P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques Naturels).

La commune a donc poursuivi son travail de réflexion sur une partie du clos du Moine ; le terrain étant adapté, situé en zone constructible, de surface suffisante et pouvant accueillir un projet de gendarmerie comportant 10 logements, des locaux techniques et d’accueil dans une configuration d’ensemble comprenant d’autres logements, bâtiments de services et commerces ainsi que des espaces verts.
Un certain nombre d'habitants de la commune a fait part au conseil municipal, notamment à l'occasion  des séances publiques, de ses réserves sur l'installation de la gendarmerie au Clos du Moine.
Afin d’avancer conformément aux cahiers des charges du Ministère la commune se devait de délibérer. Les discussions qui se sont tenues avec l’ensemble des conseillers municipaux, lors de la réunion préparatoire du dernier conseil, ont plutôt porté le projet de gendarmerie sur le secteur de la zone des tennis, seul autre endroit possible sur la commune.
La surface d’emprise d’une caserne de gendarmerie (construction collective en R+2) doit être comprise entre 2500 et 3000m². Les parcelles cadastrées AK 134-161-162-163 (zone des tennis-minigolf-parkings) recouvrent une surface totale de plus de 6500 m².

Compte tenu de l’importance que revêt un tel projet et au regard des avis divergents, j’ai proposé au conseil municipal l’organisation d’un référendum afin que l’ENSEMBLE DE LA POPULATION DECIDE. C’est pourquoi ce sujet a été exposé à la séance du conseil municipal le 20 décembre dernier. Le conseil municipal a décidé au final de proposer la zone des tennis pour l'implantation de la gendarmerie.


Partie de l'extrait de la délibération de la séance du Conseil Municipal de Talloires-Montmin du 20 décembre 2024

Considérant le souhait communal de concerter les habitants, du fait de l’importance que revêt une telle implantation ;

Considérant que pour concerter et donner voix à la population, seule la procédure du référendum local est envisageable ;

Considérant que cette procédure prévoit qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer les modalités du scrutin et d’arrêter le jour de son organisation ;

Ainsi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l’organisation d’un référendum local sur le lieu d’implantation pour la construction d’une gendarmerie.

Convoque les électeurs et FIXE la date du scrutin au 23 février 2025 ;

FIXE les modalités d’organisation du référendum se déclinant ainsi :

• Au moins 15 jours avant le jour du scrutin, un dossier d’information prévu à l’article LO 1112-8 sera mis à disposition du public par la collectivité, en mairie de Talloires-Montmin ainsi que sur son site internet et sa plateforme citoyenne, conformément aux prescriptions de l’article R1112-2 du code général des collectivités territoriales.

FIXE la question dans les termes suivants : « Etes-vous pour l’implantation d’une caserne de gendarmerie à la place des tennis, sur une partie des parcelles AK 134, 161,162,163, situées 604 route de l’Egalité - 74290 Talloires-Montmin ? »

PRECISE que le projet sera obligatoirement adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas ou moins de la moitié des électeurs prennent part au scrutin, le référendum n’aura que la portée d’un avis consultatif.

PRECISE qu’un dépouillement aura donc lieu qu’importe le taux de participation ;

PRECISE que les listes électorales sont constituées :

• Des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales établies en vue des élections municipales

• Des ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales ;

PRECISE que le scrutin se déroulera dans les lieux habituels de vote et concernera tout le territoire ;

PRECISE que les opérations préparatoires, les horaires des ouvertures des bureaux de vote, la tenue de ces derniers seront les mêmes que pour les élections municipales ;

PRECISE que la campagne sera ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin, à zéro heure et sera close la veille du scrutin à minuit, le dossier d’information sera donc consultable durant toute la période de campagne, soit 15 jours.

Référendum local : modalités

• Ce référendum aura donc lieu le dimanche 23 février 2025 de 8h à 18h, selon les modalités habituelles des élections dans les trois bureaux de vote de la commune : bourg de Talloires, Saint-Germain et Montmin.
• L'inscription sur les listes électorales peut se faire jusqu’au 17 janvier 2025, soit le 6ème vendredi avant le scrutin.
• Il est possible de faire une procuration en gendarmerie.
• Les documents demandés lors du vote seront votre carte d’identité et votre carte électorale.
Sont applicables, les articles du code électoral propres à l’organisation des élections et les règles sont identiques à celles des élections politiques.

Information / FAQ

Entre-temps, des réunions d'information seront organisées et un document sera disponible en ligne sur le site web de la mairie ou en mairie directement.
La plateforme participative de la fabrique citoyenne servira de lieu d'échanges et sera alimentée en questions-réponses sur ce sujet.

Le Maire, Didier SARDA