Rappel des règles en matière d'horaires d'ouverture et de lutte contre les nuisances sonores
Un courrier a été envoyé à l'ensemble des professionnels hôteliers-restaurateurs de la commune afin de rappeler à toutes et tous les règles en terme de nuisances sonores et de tapage nocturne. Un rappel est également fait auprès des habitantes et habitants.
HORAIRES D’OUVERTURE
Selon l’arrêté préfectoral BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie, les débits de boisson situés sur des communes classées en station de tourisme bénéficient d’une dérogation permettant la fermeture à 2 heures du matin.
NUISANCES SONORES ET TAPAGE NOCTURNE
Les dispositions énoncées dans l’arrêté municipal n°98-2020 relatif aux bruits et nuisances sonores doivent être respectées: arrêté municipal relatif, cliquez ici.
Une nuisance sonore est par définition un bruit de comportement anormal de par son volume, émis de jour comme de nuit dans un lieu privé ou public et causant des troubles du voisinage. Ces nuisances sont considérées comme du tapage lorsque leur intensité, leur durabilité ou leur répétition est une source de gêne pour les voisins et peuvent alors être sanctionnées.
Le tapage nocturne consiste en des nuisances émises entre 22h et 7h : elles n’ont pas à être intenses, ni répétées pour être verbalisables. Elles sont régies par l’article R623-2 du Code pénal et sont punissables d’une amende forfaitaire de 68 euros pouvant être majorée jusqu’à 180 euros.
Il a été rappelé aux professionnels que, conformément à l’arrêté préfectoral du 27 juin 2019, sauf dérogation, toute activité musicale extérieure doit cesser à 22h00. Il en est de même pour les habitants.
Cette année encore, la Commune a fait appel à l’entreprise de sécurité FUDO afin de garantir la tranquillité et le bien vivre ensemble sur l’ensemble du territoire pendant la période estivale. Ainsi, depuis début juillet, la société Fudo-Sécurité est présente plusieurs soirs par semaine sur les principaux points touristiques de la commune (Centre-Bourg, Perroix, Echarvines, la Forclaz, Pré Vérel, Angon...).
Nous vous remercions par avance pour votre participation au maintien de la tranquillité et de la qualité de vie sur la commune.
