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Vie municipale
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Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
03 Juin 2024Le projet de RLPI a pour objet de doter le Grand Annecy d'un règlement cohérent et ambitieux pour l'affichage extérieur : publicités, pré enseignes, enseignes.
L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Annecy.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet 2024 à 12h00 précises.
Modalités de l'enquête publique :
- 18 temps de permanences organisées dans 10 lieux différents.
- Registre dématérialisé en ligne permettant de consulter le contenu du projet et d'apporter une contribution (remarques, question, avis)
Site internet du registre : https://www.registre-dematerialise.fr/5415
Adresse mail pour contribuer et écrire à la commission d'enquête : enquete-publique-5415@registre-dematerialise.fr
- Possibilité d'écrire à la commission d'enquête par voie postale :
Grand Annecy
Pour l’élaboration du RLPI, M. le Président de la commission d’enquête
46 avenue des Iles
BP 90270
74007 ANNECY CEDEX