Vie municipale

Bien qu’interdites aux particuliers, les techniques du brûlage restent des activités largement pratiquées : elles représentent une source de pollution significative et contribuent à la dégradation de la qualité de l’air.

RAPPEL DES INTERDICTIONS POUR LES PARTICULIERS

Sur l’ensemble du département de la Haute-Savoie est interdit :

• à toute personne de pratiquer l’écobuage - Arrêté n°2011042-0008 ;
• à toute personne (particulier et professionnel) de brûler des déchets verts - Règlement sanitaire départemental ;
• pour les particuliers de pratiquer le brûlage de résidus ligneux (provenant de la taille des haies, arbres fruitiers, branchages, vignes) et non-ligneux (provenant de la paille, de plantation oléagineuse, culture de protéagineux et des céréales) ;
• à toute personne de pratiquer le brûlage de résidus ligneux et non-ligneux en cas d’épisode de pollution dès le niveau 1 d’alerte d’un épisode mixte ou de combustion - Arrêté n°PAIC-2017-0074 ;
• à toute personne (sauf exception ci-dessous) de pratiquer le brûlage de pailles.

SEULES EXCEPTIONS pour les exploitants forestiers ou agricoles dans le cadre de leurs activités

• Il est possible, en dernier recours et hors épisode de pollution, de brûler les résidus à des fins agricoles en respectant les recommandations suivantes :

- Prendre connaissance des bulletins météorologiques : brûlage impossible en cas de vent > 30km/h et en cas de sécheresse ;
- Informer la mairie au préalable, en présentant un justificatif attestant de leur situation d’exploitant agricole, et en indiquant le lieu et date du brûlage ;
- Effectuer le feu sur un sol décapé à nu et sous surveillance ;
- Prévoir un dispositif d’extinction à portée de main ;
- Effectuer l’opération de brûlage entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février et entre 10h et 16h30 les autres mois de l’année ;
- Prévoir une distance minimale de 200m des habitations, 100m des routes, 20m des chemins, de 200m de bois et forêts, plantations et reboisements (L131-1 et L322-1 du Code forestier) ; 
- S’assurer que le brûlage n’apporte aucune gêne, aucun danger, aucune salubrité pour le voisinage ; 
- Proscrire tout produit pour activer la combustion, en particulier ceux dégageant des fumées toxiques ; 
- Faire brûler des déchets secs ; 
- Fractionner, si nécessaire, les volumes à incinérer.

• Le brûlage des déchets verts parasités ou malades est autorisé dans les cas suivants : 

- Le brûlage doit se faire hors période de pollution ;
- Pour raison sanitaire et lorsqu’il s’agit de lutter contre les organismes nuisibles, réglementés au titre de l’article L251-3 du Code rural ;
- La dérogation ne peut être accordée que par la Préfecture.

• Le brûlage de pailles est autorisé pour les exploitants agricoles et forestiers, uniquement hors cas de pollution et si ces derniers ne sont pas subventionnés par la PAC (Art 615 Code Rural).

Malgré ces rares exceptions, la valorisation des résidus est à privilégier (apport en déchèterie, compostage, broyage, etc.). Accédez à la liste des déchèteries sur le site du Grand Annecy.